Contrat de partenariat commercial

Ce contrat est fait ce jour , en copies originales, entre les partenaires suivant ;

(les "Partenaires").

1. NOM DU PARTENARIAT ET ACTIVITE

1.1 Nature des activités : Les Partenaires cités ci-dessus donnent leur accord d'être considérés comme des partenaires commerciaux pour les fins suivantes :

1.2 Nom : Les Partenaires cités ci-dessus donnent leur accord, pour que le partenariat commercical soit exercé sous le nom :

1.3 Adresse officielle : Les Partenaires cités ci-dessus donnent leur accord pour que le siège du partenariat commercial soit:

2. TERMES

2.1 Le Partenariat commence le et continue jusqu'à la fin de cet accord.

3. CONTRIBUTION AU PARTENARAIT

3.1 La contribution de chaque partenaire au capital listée ci-dessous se compose des éléments suivants :

4. REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

4.1 Les Partenaires se partageront les profits et les pertes du partenariat commercial de la manière suivante :

5. PARTENAIRES ADDITIONNELS

5.1 Aucune personne ne peut être ajoutée en tant que partenaire et aucune autre autre activité ne peut être menée par le partenariat sans le consentement écrit de tous les partenaires.

6. MODALITES BANCAIRES ET TERMES FINANCIERS

6.1 Les Partenaires doivent avoir un compte bancaire au nom du partenariat sur lequel les chèques doivent être signés par au moins des Partenaires.

6.2 Les Partenaires doivent tenir une comptabilité complète du partenariat et la rendredisponible à tous les Partenaires à tout moment.

7. GESTION DES ACTIVITES DE PARTENARIAT

7.1 Chaque partenaire peut prendre part dans la gestion du partenariat.

7.2 Tout désaccord qui intervient dans l'exploitation du partenariat, sera réglé par les partenaires détenant la majorité des parts du partenariat.

8. DEPART D'UN PARTENAIRE COMMERCIAL

8.1 Si un partenaire se retire du partenariat commercial pour une raison quelconque, ycompris le décès, les autres partenaires peuvent continuer à exploiter le partenariat sous le même nom.

8.2 Le partenaire qui se retire est tenu de donner un préavis écrit d'au moins soixante (60)jours de son intention de se retirer et est tenu de vendre ses parts du partenariat commercial

8.3 Aucun partenaire ne doit céder ses actions dans le partenariat commercial à une autrepartie sans le consentement écrit des autres partenaires.

8.4 Le ou les partenaires restants paieront au partenaire qui se retire, ou au représentant légaldu partenaire décédé ou handicapé, la valeur de ses parts dans le partenariat, ou (a) la somme de son capital ;

(b) des emprunts impayés qui lui sont dus ;
(c) sa quote-part des bénéfices netscumulés non distribués dans son compte ;
(d) son intérêt dans toute plus-valuepréalablement convenue de la valeur du partenariat par rapport à sa valeur comptable. Aucune valeur de bonne volonté ne doit être incluse dans la détermination de la valeur des parts du partenaire.

9. CLAUSE DE NON CONCURRENCE

9.1 Un partenaire qui se retire du partenariat ne doit pas s'engager directement ouindirectement dans une entreprise qui est ou serait en concurrence avec la nature des activités actuelles ou futures du partenariat pendant .

10. MODIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT

10.1 Ce contrat de partenariat commercial ne peut être modifié sans le consentement écrit detous les partenaires.

11. DIVERS

11.1 Si une disposition ou une partie d'une disposition de la présente convention departenariat commercial est non applicable pour une quelconque raison, elle sera dissociéesans affecter la validité du reste de la convention.

11.2 Cet accord de partenariat commercial lie les partenaires commerciaux et pourra servir àleurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels,successeurs et ayants droit respectifs.

12. JURIDICTION

12.1 Le présent contrat de partenariat commercial est régi par les lois de l’État de .

Solennellement affirmé à

Daté de ce jour

Signé, validé et livré en présence de :

Par moi :

NOM :
PRENOM :
EMAIL :